Politique de protection des données à caractère personnel

Dernière mise à jour le : 10/01/2023

PREAMBULE

Pour faciliter la lecture de notre Politique de protection des Données à caractère personnel (ci-après la « Politique »), les termes utilisant des majuscules, tels que « Données Personnelles », « Client », « Utilisateurs » ou « Réseau » renvoient aux définitions de l’article 15.

La Politique engage TULIP RESIDENCES (ci-après « TULIP RESIDENCES », « nous », « nos », « notre »). et s’applique à tous les traitements de Données Personnelles que nous mettons en œuvre via le site internet https://www.tulipresidences.com/ (ci-après le « Site ») et ses sous-domaines associés.

Ce Site permet de prendre connaissance des offres de TULIP RESIDENCES, d’être redirigé vers un site internet permettant d’effectuer des réservations en ligne, notamment d’hébergement, auprès des établissements exploités sous l’enseigne TULIP RESIDENCES (ci-après nos « Hôtels ») et d’obtenir des renseignements concernant la franchise. 

Sachez que certains hôtels dans lesquels vous allez séjourner n’appartiennent pas à TULIP RESIDENCES : ils sont exploités, en tant qu’hôtel franchisé/managé, par une entité parfaitement autonome et indépendante. L’Hôtel est ainsi responsable des traitements de Données Personnelles qu’il effectue pour son propre compte : suivi de votre réservation, paiement, facturation… Notre organisation en réseau de franchisés/managés contraint nos Hôtels à respecter les principes de protection de vos Données Personnelles conformément à la législation applicable, notamment afin d’assurer la gestion de vos droits lorsque vous les exercez.

Nous proposons aux Utilisateurs et aux Clients (ci-après : « vous ») via le site internet accessible à l’adresse https://www.goldentulip.com/fr-fr/ un Service de réservation en ligne de chambre d’hôtels et de services associés. Ces Services peuvent également, en tout ou partie, vous être proposés lorsque vous réservez par le biais d’un formulaire de contact.

Dans le cadre des Services, nous collectons et traitons des Données Personnelles vous concernant. Parce que le respect de votre vie privée est essentiel pour nous et justifie la confiance que vous nous accordez, nous avons mis en place la présente Politique qui, dans une démarche de transparence, a pour objectif de vous informer sur :

  • les modalités de collecte et de traitement de vos Données Personnelles par TULIP RESIDENCES et de leur transmission aux Hôtels en cas de réservation ;

  • les engagements pris par TULIP RESIDENCES afin d'assurer la sécurité de vos Données Personnelles ;

  • les droits dont vous disposez sur les Données Personnelles traitées par TULIP RESIDENCES ;

  • les obligations de TULIP RESIDENCES mais également les vôtres, dans le but d’assurer une protection maximale à vos données.

Votre vie privée est importante, et c’est pour cela que nous avons mis en œuvre les mesures nécessaires afin de la protéger et de minimiser les Données Personnelles que nous collectons et traitons, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Donnée(1). (ci-après « RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés française(2).

A ce titre, nous mettons en œuvre les principes de protection de la vie privée dès la conception de nos projets et par défaut, et respectons les principes du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, notamment :

  • la sécurité de vos Données Personnelles,

  • le respect de la licéité du traitement de vos Données,

  • le traitement de vos Données pour un objectif spécifique et transparent,

  • le respect de durées de conservation appropriées à ces objectifs de traitement,

  • le respect de l’exactitude de vos Données,

  • le respect de vos droits et la loyauté dans le traitement de vos Données,

  • le respect de garanties appropriées s’agissant des transferts de vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen.

  1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Nous, TULIP RESIDENCES, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège est situé Tour Voltaire – 1 Place des Degrés, 92800 Puteaux / La Défense CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 844 183 434, traitons vos Données Personnelles en tant que responsable de traitement dans le cadre des Services proposés sur le Site.

En d’autres termes, nous contrôlons la façon dont vos Données Personnelles sont traitées et nous déterminons les finalités, c’est-à-dire les objectifs (réservation, réclamation, etc). Cela signifie également que nous donnons des instructions précises aux sous-traitants traitant vos Données Personnelles pour notre compte et pour opérer une partie des Services dont vous bénéficiez.

Vous pouvez nous adresser toute question, demande d’information ou réclamation en vous reportant à l’article 6.

  1. QUELLES DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS, ET POUR QUELLES RAISONS ?

    1. Les données que nous collectons directement auprès de vous

Nous collectons notamment des données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse email…), qui nous permettent de savoir qui vous êtes, afin entre autres, de gérer au mieux vos réservations et la relation commerciale que nous entretenons avec vous, ou plus simplement d’être en mesure d’assurer la gestion de notre Site. Afin de vous proposer des offres adaptées, nous traitons également des données relatives à vos centre d’intérêts à partir de vos données de consommation durant votre séjour sur place.

Nous collectons ainsi les données qui résultent de vos interactions avec nous, sur le Site, par téléphone, via les comparateurs d’hôtels ou directement pendant votre séjour.

A savoir : nous collectons certaines données automatiquement par l’utilisation des Services :

  • Des données techniques : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant le Terminal utilisé ;

  • Des données recueillies à l’aide de cookies : pour de plus amples informations, voir la Politique d’utilisation des cookies.

A savoir : nous collectons également des données indirectement.

    1. Les principales Données Personnelles que nous collectons et leurs utilisations vous sont présentées ci-dessous :

Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ?

Quelles données collectons-nous ?

Pour la réservation d’une chambre d’hôtel ou encore le suivi de votre réservation via notre service clients

 

 

 

Vos données d’identification telles que : civilité, nom, prénom, adresse email, adresse postale, date de naissance, votre numéro de téléphone mobile et/ou fixe et éventuellement l’enregistrement de vos conversations téléphoniques lorsque vous effectuez une réservation par téléphone.

Les données de votre séjour : dates, nombre de nuits, destination, présence d’un adulte/enfant.

A titre de garantie, lorsque vous réservez une chambre en ligne

Les données relatives à votre carte bancaire : numéro de carte bancaire, date de validité de la carte bancaire, cryptogramme (uniquement le temps de la transaction), le cas échéant, nom du titulaire de la carte bancaire (lutte contre la fraude).

Pour l’administration du Site

Les données liées à votre terminal et votre connexion, notamment : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant le Terminal utilisé

Lorsque vous cherchez à nous contacter via un formulaire ou par téléphone ou que vous désirez laisser un avis

Vos données d’identification : nom, prénom, adresse email, objet de votre message

    1. Les raisons pour lesquelles nous traitons vos Données Personnelles 

2.3.1 Opérations nécessaires au déploiement de nos Services :

  • La gestion et l’administration du Site et de nos pages sur les réseaux sociaux :

  • La gestion de votre séjour à l’hôtel :

  • s’assurer que l’Hôtel vous enregistre ;

  • dans certains cas (lorsque nous opérons le réseau), vous faire bénéficier du réseau Wi-fi dans nos Hôtels et restaurants ;

  • suivre vos consommations et vos attentes durant le séjour afin d’adapter nos offres de services ;

  • gérer nos listes de clients.

  • Vous permettre de bénéficier des Services que nous proposons :

    • la passation, le suivi et l’historique des réservations ;

    • le prépaiement et le paiement par carte bancaire : enregistrement des données de carte bancaire pour sécuriser la réservation, lutter contre la fraude, opérer des statistiques des réservations ;

    • l’annulation d’une réservation et, le cas échéant, le remboursement ;

    • le traitement de vos préférences (alimentaires par exemple) et la personnalisation de nos offres ;

    • le suivi de notre relation commerciale (envoi d’email « pré stay » et « post stay ») et l’envoi par email d’enquêtes de satisfaction et sondages.

2.3.2 Opérations nécessaires au marketing et à la prospection commerciale :

Pour plus d’information, consultez notre Politique d’utilisation des cookies.

Important : s’agissant de ces opérations, vous avez la possibilité de mettre en œuvre votre droit d’opposition et en particulier votre droit d’opposition spécifique à la prospection commerciale (en vous abstenant, d’une part, de cocher la case d’opt-in et/ou en suivant la procédure décrite à l’article 4) qui vous assure, une fois pris en compte, l’arrêt du traitement de vos Données Personnelles à cette fin.

2.3.3 La gestion de vos différentes demandes

  • le traitement de vos candidatures en ligne ;

  • le traitement et la documentation de vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité etc) ;

  • le traitement de vos appels et demandes par notre service clientèle.

  1. SUR QUELS FONDEMENTS COLLECTIONS-NOUS ET ULISISONS NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous sommes susceptibles de traiter vos Données Personnelles sur la base de plusieurs fondements :

Fondement légal

Exemples de traitements

L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande

L’enregistrement et la gestion de vos réservations, le suivi de la facturation

Votre consentement

Par exemple, lorsque nous vous adressons des mails ou des SMS contenant des actualités, des offres spéciales/commerciales ou des enquêtes de satisfaction

L’intérêt légitime de LOUVRE HOTELS GROUP

  • gérer vos demandes d’information et vos avis en ligne afin notamment d’améliorer votre expérience d’Utilisateur et notre approche client ;

  • dans certains cas, la gestion d’un réseau wi-fi dans nos Hôtels ;

  • vous faire bénéficier de nos promotions et recommandations personnalisées et de celles provenant de nos Hôtels ou de nos partenaires ;

  • nous aider à trouver de nouveaux prospects par l’analyse de vos données de navigation ;

  • la mise en place et l’amélioration des outils de vente à distance et l’amélioration constante de votre expérience d’achat ;

  • la gestion et l’administration du Site.

Une obligation légale

Par exemple lorsque nous récupérons des informations qui vous concernent afin de répondre à vos demandes d’exercice de droits (voir article 6).

Si le traitement de vos Données Personnelles est un jour nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d'une autre personne physique

 

  1. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et droit à la portabilité (conformément aux dispositions des articles 15 à 21 du RGPD).

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou « CNIL »).

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment et sans frais, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (notamment en raison de leur caractère répétitif). Dans ce cas exceptionnel nous nous réservons le droit, conformément au RGPD, d’exiger le paiement de frais raisonnables (indexés sur les coûts administratifs de votre demande) ou de refuser votre demande.

TULIP RESIDENCES vous informe qu’elle est dotée d’un Délégué à la protection des données à caractère personnel que vous pouvez joindre soit par courriel : dpo@groupedulouvre.com, soit à l’adresse suivante :

DPO

LOUVRE HOTELS GROUP

Tour Voltaire – 1 Place des Degrés

92800 Puteaux

Vous bénéficiez d’un droit absolu d’opposition à la prospection commerciale : vous pouvez ainsi demander, gratuitement et à tout moment, à ne plus recevoir de communication commerciale de notre part.

Vous pouvez également exercer vos droits à l’égard de vos Données personnelles conservées et traitées par un Hôtel en sa qualité de responsable de traitement. Nous vous invitons à exercer vos droits directement auprès de cet ou ces Hôtels et à consulter si besoin leur politique de confidentialité.

Récapitulatif des droits dont vous disposez :

Droits dont vous disposez

Utilité

Droit d’accès

Droit de savoir si nous détenons des Données Personnelles vous concernant et d’en obtenir une copie, ainsi que, notamment, les informations suivantes : finalité du traitement, catégories de Données Personnelles traitées, catégories de destinataires des Données, durée de conservation lorsque cela est possible (ou les critères utilisés pour déterminer cette durée), droits dont vous bénéficiez.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Droit d’obtenir la suppression de vos Données Personnelles dans les cas prévus par le RGPD (article 17), notamment lorsque les données que nous traitons ne nous sont plus nécessaires ; lorsque vous vous opposez à la prospection commerciale et demandez la suppression en plus de l’arrêt du traitement ; lorsque le traitement est illicite.

Droit d’opposition

Ce droit s’applique lorsque nous traitons vos données afin de poursuivre un de nos intérêts légitimes, tel que par exemple la publicité sur vos pages de réseaux sociaux. En cas de demande d’opposition de votre part, nous analyserons les raisons tenant à votre situation particulière et rechercherons si nous avons un motif légitime et impérieux pour continuer à traiter vos Données. Dans le cas contraire, nous cesserons le traitement concerné.

 Droit d’opposition à la prospection commerciale

 En cas d’opposition à la prospection commerciale, nous cesserons purement et simplement le traitement de Données concerné.

Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos Données Personnelles repose sur votre consentement, le retrait de votre consentement nous empêche de continuer à traiter les Données en question.

Droit à la rectification et droit à la limitation

Vous pouvez demander la mise à jour ou la rectification de toute Donnée Personnelle que vous jugez inexacte ou obsolète.

Vous pouvez également demander que le traitement soit suspendu, à l’exception de la conservation des Données Personnelles, lorsque :

  • vous contestez l’exactitude des données (cette limitation dure le temps de notre vérification de cette éventuelle inexactitude) ;

  • le traitement est illicite et vous préférez obtenir la limitation du traitement plutôt que l’effacement des données ;

  • nous n’avons plus besoin des données mais vous considérez qu’elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;

  • vous avez formulé une demande d’opposition due à votre situation particulière et cette limitation est obtenue pendant le temps de vérification de la balance des intérêts entre nos intérêts légitimes et vos droits et libertés.

Lorsqu’un traitement a été limité, vos Données ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour l’exercice, la constatation et la défense des droits en justice.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez directement fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. 

Vous avez également le droit de transmettre ces Données ou de demander à ce que nous les transmettions à un autre responsable du traitement.

Ce droit ne s’applique que pour les traitements fondés sur le consentement de la personne, ou sur l’exécution du contrat et qui sont effectués à l’aide d’un procédé automatisé.

  1. SORT DES DONNEES EN CAS DE DECES

Conformément aux dispositions de l’article 85 la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que, en tant que personne physique :

  • Vous disposez du droit de définir auprès de nous des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès ;

  • Vous pourrez à tout moment modifier ou révoquer auprès de nous lesdites directives ;

  • Vous pourrez désigner une personne chargée de l’exécution de ces directives, qui aura qualité après votre décès, pour prendre connaissance desdites directives et pour demander leur mise en œuvre auprès de nous.

Vous êtes également informé(e) qu’à défaut de transmission à TULIP RESIDENCES de directives spécifiques sur le sort de vos Données Personnelles, vos héritiers pourront exercer après votre décès les droits relatifs à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire à l’organisation et au règlement de votre succession ainsi qu’à la prise en compte par TULIP RESIDENCES de votre décès.

6. COMMENT VOUS JOINDRE COMMENT PORTER RÉCLAMATION ?

Vous pouvez faire une demande d’exercice d’un des droits mentionnés à l’article 4 de la manière suivante :

  • en adressant un courriel expliquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante : relation@louvre-hotels.com.

  • en adressant un courrier expliquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante : TULIP RESIDENCES - Service clients - Tour Voltaire, 1 Place des Degrés, 92800 Puteaux.

Pour des raisons de sécurité et parce que nos Services présentent des enjeux sensibles en matière de confidentialité, toute demande de droit d’accès aux Données doit être signée et préciser l’adresse à laquelle la réponse est attendue. La photocopie d’un titre d’identité vous sera demandée si TULIP RESIDENCES a un doute raisonnable sur votre identité. Dans ce cas, TULIP RESIDENCES vous fera parvenir la procédure à suivre afin de garantir la sécurité de cette transmission. Selon l’évaluation du risque pour les personnes concernées menée par TULIP RESIDENCES, ces mesures de sécurité pourraient également s’appliquer aux autres demandes d’exercice de droit. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

Pour toute demande de renseignement sur le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse : dpo@groupedulouvre.com.

Pour toute information relative à la protection des Données Personnelles, vous pouvez également consulter le site de la CNIL.

  1. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES ?

Les Données Personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites à l’article 2 « QUELLES DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS NOUS ET POUR QUELLES RAISONS ? », augmentée de la durée des prescriptions légales.

Les principales durées de conservation sont :

Finalités

Durées de conservation

Données de fréquentation (internet)

Un (1) an à compter de la date de la connexion concernée

Données relatives aux Clients à des fins d’animation et de prospection commerciale

Trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection à compter de la fin du séjour ou de votre dernière entrée en contact avec nous

Données relatives aux prospects à des fins d’animation et de prospection commerciale

Trois (3) ans à compter du dernier contact entrant avec TULIP RESIDENCES

Documents et pièces comptables (ex : facture)

Dix (10) ans, à titre de preuve comptable

Données relatives aux transactions effectuées et moyens de paiement

Durée de la transaction (jusqu’au moment où le compte de TULIP RESIDENCES est crédité) ;

En archivage intermédiaire, pour répondre à des exigences administratives telles que la constatation, l’exercice et la défense de nos droits en justice : jusqu’à treize (13) mois à compter de la date du débit ou quinze (15) mois s’agissant des cartes à débit différé

Les données relatives à vos pièces d'identité

En cas d'exercice du droit d'accès, d’effacement, de portabilité, de limitation ou de rectification : un (1) an

En cas d'exercice du droit d'opposition : six (6) ans

L’éventuel enregistrement de vos conversations téléphoniques lorsque vous effectuez une réservation par téléphone

Deux (2) mois

Données Personnelles récupérées via les traceurs (Cookies, SDK) 

Treize (13) mois

 

Sauf directive particulière adressée par vous (sous réserve que cette directive particulière soit raisonnable et réalisable par nous), nous supprimerons toutes vos Données Personnelles, en cas de décès, à l’issue de la durée de conservation applicable et des prescriptions applicables, ou sur demande d’un ayant droit et sur justificatif de sa qualité d’ayant droit et de votre décès et conformément à l’article 5 « SORT DES DONNEES EN CAS DE DECES ».

  1. A QUI SOMMES NOUS SUSCEPTIBLES D’ENVOYER VOS DONNEES (LES DESTINATAIRES) ?

Les Données Personnelles que nous collectons pourront être transmises, afin d’assurer les finalités listées à l’article 2 :

  • aux personnels habilités de TULIP RESIDENCES ;

  • aux personnels habilités de tout Hôtel ;

  • à des prestataires techniques assurant des prestations participant à la réalisation des finalités décrites à l’article « 2. QUELLES DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS NOUS ET POUR QUELLES RAISONS ? », qui sont nos sous-traitants et dont nous sommes légalement responsables, et notamment les prestataires en charge :

    • de l’exécution des Services, des réservations et des commandes, de leur gestion et de leur traitement.

    • du service après-vente ;

    • du traitement des paiements et des mesures de sécurité concernant la transmission des données de paiement ;

de l’envoi des emails de prospection, d’invitation à s’inscrire et tout autre email d’information à votre destination ;  

  • aux sociétés avec lesquelles nous avons des accords commerciaux destinés à nous permettre de vous proposer des offres couplées ou personnalisées ou dans le cadre d’un Programme de Fidélité, sauf opposition de votre part ;

  • à des réseaux sociaux agissant en qualité de sous-traitant : nous pouvons communiquer votre adresse email ou numéro de téléphone afin d'identifier si vous êtes déjà un utilisateur d'un de ces réseaux sociaux (tel que Facebook) et d'afficher des publicités qui vous sont adaptées sur la page de votre compte.

Si vous ne souhaitez pas que vos Données Personnelles soient transmises à nos Hôtels ou partenaires pour des finalités commerciales ou aux réseaux sociaux pour de la publicité ciblée, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou d’exercer votre droit d’opposition évoqué à l’article 4 « QUELS SONT VOS DROITS ?».

Vous acceptez que nous puissions également être obligés de divulguer toute information vous concernant afin de nous conformer à la Règlementation Applicable, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

  1. COMMENT REMPLIR LES CHAMPS LIBRES ET COMMENT GÉRER VOS DONNÉES SENSIBLES ?

De manière générale, le défaut de renseignement des champs identifiés dans les Sites par un astérisque (*) ne nous permet pas de vous faire bénéficier de tout ou partie des Services que nous proposons et des fonctionnalités du Site, et vos demandes pourraient ne pas être prises en compte de manière optimale.

Les autres champs sont facultatifs et ont pour objet d’améliorer la qualité des Services qui vous sont proposés.

Lorsqu’un formulaire (avis, contacts) propose un champ libre, nous vous demandons de n’y indiquer aucune information personnelle et de vous limiter aux informations strictement nécessaires au traitement de votre demande. Nous nous réservons le droit de supprimer toute information superflue à votre demande initiale.

Nous ne collectons pas de Données Sensibles vous concernant.

Nous vous rappelons que sont des Données Sensibles les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

Si vous nous communiquez volontairement des Données Sensibles, notamment dans le cadre de vos demandes spéciales en rapport avec votre réservation, vous consentez explicitement à ce que nous traitions ces catégories particulières de Données Personnelles.

  1. QUELLES MESURES DE SECURITE APPLIQUONS NOUS A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé à ces Données.

Cependant, nous ne maîtrisons pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attirons votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.

Nous contrôlons également la façon dont nos prestataires traitent vos Données personnelles, de manière à ce que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données.

Dans le cas où vous identifieriez une faille de sécurité affectant le Site, vous vous engagez à nous communiquer les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.

  1. COMMENT TRANSFERONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UE ?

Dans le cadre de l’exécution de nos Services, nous sommes amenés à transférer vos Données Personnelles à des destinataires, en particulier les Hôtels, qui peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.

En cas de transfert de Données Personnelles hors de l’Union Européenne, nous nous engageons à respecter les exigences de la Règlementation Applicable et nous mettrons en place les garanties appropriées nécessaires à un tel transfert.

  1. EXACTITUDE DES DONNEES

Vous vous déclarez, en tant qu’Utilisateur du Site ou Client de TULIP RESIDENCES, informé(e) de l’importance de l’exactitude des Données Personnelles vous concernant et que vous renseignez au travers du Site ou dans le cadre de vos échanges avec nous.

Aussi vous engagez vous à ne renseigner que des Données Personnelles exactes lors de vos échanges, de la contractualisation avec nous, des demandes de Service et pendant toute la durée de l’utilisation du Site et à les mettre à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces Données Personnelles venaient à changer au cours de ladite durée d’utilisation du Site ou du Contrat vous liant avec nous.

A ce titre vous pouvez notamment faire une demande d'accès et de rectification, ainsi que d’opposition ou d’effacement telle que prévue (entre autres) à l'article 4 « QUELS SONT VOS DROITS ? » de la présente Politique.

  1. MODIFICATIONS

La présente Politique est susceptible de faire l’objet de mises à jour qui seront diffusées en ligne. La Politique précédente sera alors remplacée de plein droit par la nouvelle version qui vous sera rendue immédiatement opposable. L'utilisation du Site est soumise à la Politique en vigueur au moment de l'utilisation. Afin de rester informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il vous est recommandé de consulter régulièrement la Politique. 

  1. GENERALITES

Dans l'hypothèse où l'une des clauses de la présente Politique serait nulle notamment du fait d'un changement de législation, de la Réglementation Applicable ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses de la Politique.

La présente Politique et les documents auxquels elle fait référence sont régis par le droit français.

  1.  DEFINITIONS

Pour la bonne compréhension de ce document, les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :

« Client » : personne physique, titulaire d’un Compte, résidant en France et/ou à l’étranger qui utilise le Site.

« Données Personnelles » ou « Données » : Il s’agit de « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » selon l’article 4 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.

Par exemple les données permettant votre identification telles que la civilité, le nom, le prénom et l’adresse email sont des Données Personnelles.

« Réglementation Applicable » : il s’agit de l'ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir applicables aux Utilisateurs et au Site et notamment : la législation et la réglementation applicables aux plateformes Internet comme le Site et concernant la protection des Données à Caractère Personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.

« Nos Hôtels » ou notre « Réseau » : toute entité franchisée de TULIP RESIDENCES ou managée par TULIP RESIDENCES, ou toute filiale de TULIP RESIDENCES, qui opère son activité sous une des marques de TULIP RESIDENCES.

« Service(s) » : prestations hôtelières et connexes proposées aux Clients par TULIP RESIDENCES via le Site et en face à face dans nos Hôtels.

« Site » : tout site internet ou application mobile édité par LOUVRE HOTELS GROUP, présenté sous le nom de domaine LOUVRE HOTELS GROUP ou présenté sous le nom de domaine de ses marques.

« Terminal » : moyen technique quel qu’il soit permettant aux Utilisateurs d’accéder au Site. Les Terminaux pourront notamment être les Smartphones, tablettes Apple ou Android, les micro-ordinateurs via internet et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.

« Utilisateur » :  toute personne physique accédant au Site, pour son compte ou pour le compte d’une personne morale et disposant à ce titre de la capacité à et/ou du pouvoir de contracter au travers du Site, qu’elle soit simple visiteur, ou Client.


(1) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

(2) Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

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